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Mois : juin 2024

Immobilier

Comment défendre vos droits de copropriétaire face à un syndic en litige ?

juin 29, 2024 Sylvie Decoppet 0

En tant que copropriétaire, il est parfois nécessaire de faire valoir ses droits face au syndic en cas de litige. Cet article vous explique les démarches à suivre et les recours possibles pour garantir le […]

Juridique

Sanctions pour les infractions à la protection des consommateurs : ce que vous devez savoir

juin 25, 2024 Sylvie Decoppet 0

La protection des consommateurs est une préoccupation majeure dans notre société moderne. Les lois et régulations en la matière visent à garantir le respect des droits des consommateurs et à prévenir les pratiques commerciales déloyales […]

Immobilier

Les obligations des syndics de copropriété en matière de travaux : un enjeu majeur pour la gestion des biens immobiliers

juin 21, 2024 Sylvie Decoppet 0

La gestion d’une copropriété implique de nombreuses responsabilités et obligations pour les syndics, notamment en ce qui concerne les travaux à réaliser. Cet article a pour objectif de vous informer sur ces obligations et vous […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 Sylvie Decoppet 0

À l’ère du numérique, la protection de nos données personnelles est devenue un enjeu majeur. Parmi les nombreuses questions soulevées par cette problématique, le droit à l’oubli numérique occupe une place centrale. Comment préserver notre […]

Avocat

Les clés pour se défendre face à une accusation de fraude fiscale

juin 13, 2024 Sylvie Decoppet 0

La fraude fiscale est un sujet qui suscite beaucoup d’inquiétudes et de questionnements. En tant qu’avocat, nous avons réuni dans cet article les principales stratégies de défense en cas d’accusation de fraude fiscale. 1. Comprendre […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Sylvie Decoppet 0

La justice pénale ne se résume pas à l’application stricte de la loi et à la sanction des coupables par des peines privatives de liberté. En effet, elle vise également à favoriser la réinsertion des […]

Droit

Le droit de la famille face aux couples non mariés : comprendre les enjeux et les différences

juin 5, 2024 Sylvie Decoppet 0

Le droit de la famille a connu de nombreux bouleversements ces dernières années, notamment avec l’évolution des modèles familiaux et l’augmentation du nombre de couples non mariés. Que vous soyez en union libre ou pacsé, […]

Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : un enjeu majeur pour la protection des intérêts publics et privés

juin 1, 2024 Sylvie Decoppet 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est une problématique au cœur de l’actualité juridique et économique. La législation française a évolué ces dernières années afin de mieux encadrer les agissements répréhensibles et […]

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