0 - 2026 - Fin de droit

Contrôle fiscal entreprise dénonciation : vos droits en 2026

janvier 8, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

Le controle fiscal entreprise denonciation représente un enjeu majeur pour les dirigeants d’entreprise en 2026. Face au renforcement des contrôles numériques et à l’évolution des procédures fiscales, comprendre vos droits devient indispensable. Que vous fassiez […]

Comment déjouer les risques juridiques de l’affacturage

janvier 5, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette technique de cession de créances commerciales expose les dirigeants à des risques juridiques significatifs. Entre clauses contractuelles ambiguës, défaillances du […]

Assurance auto et conduite en récidive : aggravation contractuelle du risque

janvier 4, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

La récidive en assurance automobile constitue un facteur déterminant dans l’évaluation du risque par les compagnies d’assurance. Lorsqu’un conducteur cumule plusieurs sinistres responsables ou infractions au code de la route, l’assureur peut légalement procéder à […]

Résultats élections présidentielles 2026 : analyse juridique

janvier 4, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

L’élection présidentielle française de 2026, prévue pour avril selon le calendrier constitutionnel quinquennal établi par la révision de 2000, s’inscrit dans un cadre juridique précis défini par l’article 7 de la Constitution et le Code […]