5 - 2026 - Fin de droit

QSP sur ordonnance : Analyse des principaux challenges en 2026

mai 28, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

La QSP sur ordonnance concentre depuis plusieurs mois l’attention des juristes, des entreprises de services publics et des administrations. En 2026, les réformes successives ont profondément reconfiguré les obligations des acteurs concernés, créant une zone […]

Est-il possible de contester la taxe d habitation propriétaire

mai 24, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

Recevoir un avis de taxe d’habitation propriétaire qui semble erroné ou injustifié soulève immédiatement une question : peut-on le contester ? La réponse est oui, et les voies de recours existent bel et bien. Pourtant, […]

Montant maximum d’un acompte sur commande : règles et exceptions

mai 20, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

Lors de toute commande, qu’il s’agisse de travaux, d’un meuble sur mesure ou d’un voyage organisé, le professionnel demande souvent un versement anticipé. Ce paiement partiel, appelé acompte sur commande, engage les deux parties et […]

Les nouvelles règles sur la taxe d habitation propriétaire en 2026

mai 16, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

La taxe d’habitation propriétaire fait l’objet de profondes transformations depuis plusieurs années. Engagée dès 2017 sous l’impulsion du gouvernement, la réforme fiscale qui touche cette imposition locale arrive à son terme en 2026. Pour des […]

Réussir à définir le montant maximum d’un acompte sur commande

mai 12, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

Fixer le montant maximum d’un acompte sur commande n’est pas une décision anodine. Entre liberté contractuelle et encadrement légal, les entreprises et les particuliers naviguent souvent à vue, faute de connaître les règles précises qui […]

Taxe d habitation propriétaire : les changements de 2026

mai 8, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

La taxe d’habitation propriétaire fait l’objet d’une réforme profonde dont les effets se concrétisent pleinement en 2026. Depuis la suppression progressive décidée par la loi de finances pour 2020, ce prélèvement local a déjà disparu […]

Montant maximum d’un acompte sur commande : implications fiscales en 2026

mai 4, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés

Le montant maximum d’un acompte sur commande est une question que se posent régulièrement les professionnels, qu’ils soient vendeurs ou acheteurs. Fixer un acompte trop élevé expose l’entreprise à des risques juridiques réels. Le fixer […]