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Mois : mai 2026

Divorce

Réussir à définir le montant maximum d’un acompte sur commande

mai 12, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés sur Réussir à définir le montant maximum d’un acompte sur commande
Fixer le montant maximum d’un acompte sur commande n’est pas une décision anodine. Entre liberté contractuelle et encadrement légal, les entreprises et les particuliers naviguent souvent à vue, faute de connaître les règles précises qui […]
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Taxe d habitation propriétaire : les changements de 2026

mai 8, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés sur Taxe d habitation propriétaire : les changements de 2026
La taxe d’habitation propriétaire fait l’objet d’une réforme profonde dont les effets se concrétisent pleinement en 2026. Depuis la suppression progressive décidée par la loi de finances pour 2020, ce prélèvement local a déjà disparu […]
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Montant maximum d’un acompte sur commande : implications fiscales en 2026

mai 4, 2026 Sylvie Decoppet Commentaires fermés sur Montant maximum d’un acompte sur commande : implications fiscales en 2026
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