Que dit la loi par rapport aux accidents routiers ?

Que dit la loi par rapport aux accidents routiers ?

Dans le monde, les accidents routiers sont la première raison des décès chez les enfants et les jeunes adultes. Face à ces multiples décès, il est normal de se demander si la loi ne peut y remédier efficacement. À travers cet article, vous  découvrirez ce que dit la loi par rapport aux accidents routiers.

Le risque trajet

En effet, les responsabilités de l’employeur ou du conducteur peuvent être prises en compte après un accident compte tenu de l’accident et de la nature du déplacement.  Allez faire un tour sur ce site http://avocat-et-conseil.fr/  pour plus de précisions. Le risque trajet est légalement assimilé à un accident du travail. Par conséquent, l’employeur peut être tenu responsable s’il est prouvé qu’il a causé la blessure. Par ailleurs, la prévention du risque trajet ne dépend  pas d’une responsabilité légale. L’employeur n’est donc pas tenu de mettre en place un plan de prévention à cet égard et n’est pas responsable des manquements à cet égard. Toutefois, le plan d’action peut être mis en œuvre s’il résulte de la volonté conjointe de l’employeur et du salarié.

Le risque mission

En effet, en ce qui concerne le risque mission, c’est aussi un accident de travail. Cependant, s’il est démontré que l’inaction de l’employeur a causé un accident de la circulation, il peut être tenu pénalement et civilement responsable. Par ailleurs, l’employeur, en plus de ses missions de prévention, doit prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail, y compris les travailleurs intérimaires ». Par exemple, l’entreprise peut être tenue responsable si votre véhicule est défectueux ou en mauvais état. La responsabilité pénale du conducteur peut être engagée lorsqu’il fait une infraction au Code de la route ou cause un accident. Selon la cause de l’accident, le travailleur peut également être en faute grave avec son employeur et peut être licencié pour cette raison (par exemple, conduite en état d’ébriété).

La hiérarchie des victimes

Pour les victimes qui ne conduisent pas elles-mêmes, comme les piétons, les cyclistes ou les passagers, la loi prévoit un régime d’indemnisation très favorable. Vous êtes en quelque sorte systématiquement assuré pour tous les dommages corporels, car seule  la faute inexcusable cause exclusive de l’accident peut priver l’indemnisation. La situation est plus délicate pour les victimes du conducteur, car la loi exige que si le conducteur  est lié à l’accident, son droit d’indemnisation est exclu ou limité, quel que soit le comportement du conducteur. Ce point est important, car les victimes ne réalisent pas qu’elles ont commis une petite erreur lorsque le véhicule adverse se comporte de manière dangereuse. Il est donc nécessaire d’étudier en détail le rapport de police pour confirmer l’existence du droit à indemnisation et voir s’il est total ou partiel.

En somme, les accidents routiers sont très courants et sont la cause de plusieurs morts. Les concernés par les accidents sont appelés à faire face à plusieurs conséquences après les accidents. Le mieux alors est de se préserver et de prévenir les accidents pour ne pas être victime des conséquences de la loi.


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