Pour la résolution de différents conflits, plusieurs alternatives s’offrent. Les personnes intéressées peuvent passer à un règlement à l’amiable ou dans le pire des cas recourir à la justice. Le recours à la justice entraîne la naissance d’une procédure pénale qui va se dérouler en étape successive. La procédure pénale se déroule sous la supervision la force de l’ordre et des professionnels du droit. Cet article vous renseigne sur les différentes étapes d’une procédure pénale.
Première étape : la plainte
En réalité, la vie en société est conditionnée par les rapports humains. Ces derniers peuvent s’altérer en cas de conflits que l’on peut résoudre uniquement grâce à la justice. Une procédure pénale nait donc et débute obligatoirement par le dépôt de plainte comme indiqué sur trouver-un-avocat.fr. La plainte est le premier élément d’une procédure pénale juste en raison du fait que c’est par elle que les autorités compétentes sont au courant du conflit. La plupart du temps, la plainte est déposée par les personnes victimes ou les personnes témoins de la situation conflictuelle. Bien que ce soit la première étape du processus, il faut bien être sûr d’avoir raison avant de l’entamer. Votre avocat pourra donc vous aider dans une telle procédure pour plus d’assurance. Si la personne soupçonnée dans votre plainte se trouve être à la fin innocente, il peut vous poursuivre. Le port de plainte se fait dans un centre de police. La victime peut s’y rendre pour déclarer les faits. La plainte ainsi reçue par les forces de l’ordre leur permet de commencer la deuxième étape de la procédure pénale.
Deuxième étape : l’enquête judiciaire
Dès que la police reçoit la plainte, elle ne condamne pas d’emblée l’autre partie. Il lui faut être sûr des faits déclarés avant de procéder à une quelconque sanction. Elle procède alors à une collecte de preuve pour infirmer ou confirmer la plainte reçue. Cette étape du processus est celle de l’enquête judiciaire. À cette étape, seules les preuves matérielles, objectives et recueillies en toute légalité sont exploitables. Pour les collecter, la police dispose de plusieurs moyens. Avec un mandat, elle peut procéder par perquisition. Il s’agit de fouiller les différentes parties afin de trouver des choses liées de près ou de loin à la situation conflictuelle. Une fois que la police à l’épreuve, la troisième étape du processus est enclenchée.
Troisième étape : le procès pénal
C’est la troisième et probable dernière étape du processus qui s’enclenche dès que les preuves sont suffisantes. Cela ne veut pas dire que le début des procès un fait à la quête de preuve. L’enquête judiciaire se poursuit tout au long du procès si de nouveaux éléments sont à considérer. Dans tous les cas, à cette phase, toutes les parties doivent être défendues par un avocat. Ce dernier qui s’efforce de faire valoir leur droit. Le procès pénal peut se dérouler une ou plusieurs audiences. Il peut ne pas être la fin du processus dans la mesure où les autres parties ne seront pas d’accord avec le jugement final. Il procède alors à ce que l’on appelle un recours.
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