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Mois : décembre 2022

Immobilier

Comment sécuriser juridiquement vos biens immobiliers ?

décembre 23, 2022 Yvan Decoppet 0

La possession de biens immobiliers est un gage, une garantie pour la préparation de vos vieux jours. Cependant, le tout ne suffit pas de posséder ces biens. Il faut profondément militer pour leur sécurité en […]

Entreprise

Avantages du conseil juridique pour votre entreprise

décembre 22, 2022 Yvan Decoppet 0

De nombreuses entreprises choisissent de demander un avis juridique lorsqu’elles sont confrontées à un litige. Toutefois, ce n’est pas le seul moment où elles doivent et peuvent compter sur l’aide d’experts juridiques. En effet, parmi […]

Juridique

L’assurance pour les trottinettes électriques

décembre 21, 2022 Yvan Decoppet 0

Il existe aujourd’hui de nombreux moyens de déplacement dont l’utilisation requiert la souscription à l’assurance obligatoire. C’est le cas de la trottinette électrique, un petit engin personnel de la nouvelle génération. Que savoir sur l’assurance […]

Juridique

Pourquoi doit-on faire signer une clause de non-concurrence à ses employés ?

décembre 20, 2022 Yvan Decoppet 0

Avant d’engager des employés ou des prestataires de service à votre compte, le droit du travail exige que vous leur fassiez signer un contrat de travail. Il définira l’ensemble des clauses qui vont régir vos […]

Avocat

Quand faire appel à un avocat ?

décembre 19, 2022 Yvan Decoppet 0

Un avocat est un professionnel du droit qui peut être utile à de nombreuses personnes. Malheureusement, il est courant et presque naturel de rencontrer des personnes qui se trouvent dans des situations qui nécessitent l’intervention […]

Juridique

Quels sont les paramètres pris en compte par les banques avant d’accorder un crédit ?

décembre 18, 2022 Yvan Decoppet 0

La réalisation de certains projets de vie professionnels ou personnels nécessite forcément des moyens financiers. C’est le cas par exemple si vous souhaitez agrandir l’influence de votre entreprise ou acheter votre propre maison. Il peut […]

Juridique

Quelle est l’utilité d’une injonction judiciaire d’éloignement ?

décembre 17, 2022 Yvan Decoppet 0

L’un des défis du système judiciaire est de lutter contre la violence sous toutes ses formes. C’est la raison pour laquelle il punit sévèrement les cas de violences, qu’ils soient volontaires ou non. Outre les […]

Juridique

À qui peut-on accorder un permis de construire ?

décembre 16, 2022 Yvan Decoppet 0

Le secteur immobilier est l’un des domaines les plus réglementés au monde. Au-delà des règles juridiques sur les transactions immobilières, il y a aussi des règles sur les biens immobiliers eux-mêmes. Le permis de construire […]

Immobilier

Achat immobilier : que savoir sur le calcul des frais de notaire ?

décembre 15, 2022 Yvan Decoppet 0

Le notaire est un professionnel indispensable au cours de diverses transactions immobilières. Lors d’un achat immobilier, il doit être sollicité pour assurer le caractère légal de la transaction. Cependant, cette prestation de service qu’il offre […]

Juridique

Procédure pénale : quelles sont les étapes ?

décembre 14, 2022 Yvan Decoppet 0

Pour la résolution de différents conflits, plusieurs alternatives s’offrent. Les personnes intéressées peuvent passer à un règlement à l’amiable ou dans le pire des cas recourir à la justice. Le recours à la justice entraîne […]

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