Fin de droit
  • Avocat
  • Juridique
  • Divorce
  • Droit
    • Fin de droit
  • Entreprise
  • Immobilier
AccueilJuridique

Juridique

Juridique

Les enjeux juridiques de la protection de la vie privée dans les systèmes de surveillance en ligne

avril 5, 2023 Sylvie Decoppet 0

La protection de la vie privée en ligne est un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les systèmes de surveillance en ligne soulèvent de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le respect des […]

Juridique

Les répercussions juridiques de l’utilisation de la technologie de l’information dans les activités de commerce électronique en milieu rural

avril 4, 2023 Sylvie Decoppet 0

Le développement rapide des technologies de l’information a entraîné une transformation significative des modes de communication, d’échange et de transaction dans le monde entier. Les activités de commerce électronique en milieu rural ne sont pas […]

Juridique

Les défis juridiques des nouvelles technologies de l’information pour les personnes handicapées

avril 3, 2023 Sylvie Decoppet 0

Le développement rapide des nouvelles technologies de l’information a permis à de nombreuses personnes d’accéder facilement à du contenu en ligne. Toutefois, ce progrès technologique a également posé d’importants défis juridiques concernant la production de […]

Juridique

Les implications juridiques de la commercialisation de la technologie de l’information dans le secteur des activités de e-commerce pour les seniors

avril 1, 2023 Sylvie Decoppet 0

Le développement rapide du secteur du e-commerce et l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information ont transformé le paysage commercial, offrant aux consommateurs un accès plus facile à une variété de produits et services en […]

Juridique

Pourquoi choisir un cabinet de conseil juridique et social ?

mars 18, 2023 Yvan Decoppet 0

Trouver un meilleur cabinet de nos jours n’est pas chose facile, car elle requiert beaucoup d’effort. En outre, il peut être difficile d’en trouver par le biais d’une recommandation pour la spécialité dont vous avez […]

Juridique

Quels sont les motifs de résiliation d’un contrat de travail ?

mars 17, 2023 Yvan Decoppet 0

Savoir identifier ce qu’est la résiliation d’un contrat de travail, quand elle peut se produire et ses conséquences pour le travailleur, sont inclus dans la loi régissant le statut des travailleurs. Comprendre ces différentes procédures […]

Juridique

Quelles sont les exigences du propriétaire dans la location saisonnière ?

mars 14, 2023 Yvan Decoppet 0

La location saisonnière est un accord ou un contrat entre un propriétaire et son locataire. Elle consiste à laisser contre une rémunération, un bien loué à un locataire pendant une période déterminée. Il en existe […]

Juridique

Comment un service médical peut-il aider à améliorer la sécurité au travail ?

mars 13, 2023 Yvan Decoppet 0

Le bien-être des employés est crucial pour une entreprise et la sécurité au travail est l’une des principales préoccupations. Les employeurs ont la responsabilité de fournir un environnement de travail sûr et sain pour leurs […]

Juridique

Quel est l’impact de l’avancée de la technologie sur le secteur juridique ?

mars 12, 2023 Yvan Decoppet 0

De nombreuses industries, y compris le secteur juridique, ont été considérablement touchées par les progrès technologiques. Ils ont permis aux avocats de travailler de manière plus productive et d’offrir des services juridiques plus rapides et […]

Juridique

Les avantages de travailler à son propre compte

mars 11, 2023 Yvan Decoppet 0

Aujourd’hui, de plus en plus de personnes choisissent de quitter le monde du travail traditionnel pour devenir leur propre patron. Avec les avancées technologiques, il est plus facile que jamais de travailler de manière indépendante […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la reconnaissance faciale : quels impacts sur la vie privée et les libertés individuelles ?

mars 10, 2023 Yvan Decoppet 0

La reconnaissance faciale est une technologie qui permet d’identifier un individu à partir d’une image de son visage. Des entreprises privées comme Google et Microsoft ont largement investi dans la création de services de reconnaissance […]

Juridique

Que faut-il savoir sur une procédure judiciaire ?

février 19, 2023 Yvan Decoppet 0

Une procédure judiciaire est un processus formel par lequel un litige est résolu par un tribunal ou une autorité judiciaire compétente. C’est une étape cruciale pour déterminer les droits et obligations des parties impliquées dans […]

Juridique

Quelles sont les différentes formes de propriétés et leurs réglementations ?

février 17, 2023 Yvan Decoppet 0

En France, la propriété immobilière peut prendre plusieurs formes. Chacune d’entre elles est  réglementée par des lois et des dispositions différentes. Les différentes formes de propriété immobilière incluent la propriété individuelle, la propriété en copropriété, […]

Juridique

Quelques moyens pour résoudre des cas de litiges

février 14, 2023 Yvan Decoppet 0

Dans une clause entre deux parties, un litige peut surgir en toute circonstance. Le désaccord et le manque de communication peuvent être à la base. Il existe dans ces moments des moyens pour la résolution […]

Juridique

Quelques bénéfices de la fiscalité pour les sociétés

février 13, 2023 Yvan Decoppet 0

La mise en place du programme davantage fiscal est importante pour les entreprises. Cela constitue une forme d’accompagnement pour amener des personnes à investir pour la création d’emplois. Pour jouir de ses avantages, il est […]

Juridique

L’importance d’un contrat de travail entre un employeur et son salarié

février 11, 2023 Yvan Decoppet 0

Pour faire fonctionner son entreprise, un employeur a besoin de recruter un personnel avec lequel il pourra travailler et faire prospérer son entreprise. Les employés travaillent en échange d’un salaire approprié au travail qu’ils accomplissent. […]

Juridique

Tout savoir sur le droit de l’animal

février 10, 2023 Yvan Decoppet 0

Dans la plupart des pays du monde, les animaux sont des êtres chassés et utilisés que ce soit pour la consommation ou pour d’autres besoins. Ces actes conduisent à l’extinction de certaines espèces animales comme […]

Juridique

Comment retirer son véhicule d’une fourrière ?

janvier 24, 2023 Yvan Decoppet 0

Étant conducteur, vous n’êtes pas épargné du radar des fouriéristes. Vous pouvez donc, vous retrouvez dans la situation où votre véhicule mise en fourrière. Il sera alors nécessaire de prendre certaines précautions afin de retirer […]

Juridique

Quoi savoir du fonctionnement de l’assurance habitation ?

janvier 23, 2023 Yvan Decoppet 0

Avoir en possession une habitation, exige de recourir à une assurance habitation. Que ça soit pour le locataire pour qui c’est une obligation ou pour le propriétaire pour qui cela peut être facultatif. La bonne […]

Juridique

Comment gérer une période de faillite ?

janvier 19, 2023 Yvan Decoppet 0

Dans le secteur de l’entrepreneuriat ou tout autre secteur, la faillite est un fait qui subvient à un moment donné. Bien qu’étant difficile à gérer, il est nécessaire d’adopter de bonne méthode afin d’y faire […]

Juridique

Que faut-il savoir de la voyance ?

janvier 14, 2023 Yvan Decoppet 0

Si la voyance était considérée pendant un temps comme une pratique mystique et effrayante, elle a su faire son bonhomme de chemin. Se mélangeant de plus en plus avec la culture de certains peuples, elle […]

Juridique

L’assurance pour les trottinettes électriques

décembre 21, 2022 Yvan Decoppet 0

Il existe aujourd’hui de nombreux moyens de déplacement dont l’utilisation requiert la souscription à l’assurance obligatoire. C’est le cas de la trottinette électrique, un petit engin personnel de la nouvelle génération. Que savoir sur l’assurance […]

Juridique

Pourquoi doit-on faire signer une clause de non-concurrence à ses employés ?

décembre 20, 2022 Yvan Decoppet 0

Avant d’engager des employés ou des prestataires de service à votre compte, le droit du travail exige que vous leur fassiez signer un contrat de travail. Il définira l’ensemble des clauses qui vont régir vos […]

Juridique

Quels sont les paramètres pris en compte par les banques avant d’accorder un crédit ?

décembre 18, 2022 Yvan Decoppet 0

La réalisation de certains projets de vie professionnels ou personnels nécessite forcément des moyens financiers. C’est le cas par exemple si vous souhaitez agrandir l’influence de votre entreprise ou acheter votre propre maison. Il peut […]

Juridique

Quelle est l’utilité d’une injonction judiciaire d’éloignement ?

décembre 17, 2022 Yvan Decoppet 0

L’un des défis du système judiciaire est de lutter contre la violence sous toutes ses formes. C’est la raison pour laquelle il punit sévèrement les cas de violences, qu’ils soient volontaires ou non. Outre les […]

Juridique

À qui peut-on accorder un permis de construire ?

décembre 16, 2022 Yvan Decoppet 0

Le secteur immobilier est l’un des domaines les plus réglementés au monde. Au-delà des règles juridiques sur les transactions immobilières, il y a aussi des règles sur les biens immobiliers eux-mêmes. Le permis de construire […]

Juridique

Procédure pénale : quelles sont les étapes ?

décembre 14, 2022 Yvan Decoppet 0

Pour la résolution de différents conflits, plusieurs alternatives s’offrent. Les personnes intéressées peuvent passer à un règlement à l’amiable ou dans le pire des cas recourir à la justice. Le recours à la justice entraîne […]

Juridique

Que devez-vous sur les procédures en cas de litiges entre propriétaire et locataire ?

novembre 20, 2022 Yvan Decoppet 0

Les propriétaires sont tenus de s’assurer que leurs biens locatifs sont sûrs et dignes d’être habités. Si vous avez un problème avec votre propriétaire ou votre bien locatif, vous pouvez prendre certaines mesures pour le […]

Juridique

Que dit la loi par rapport aux accidents routiers ?

novembre 16, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le monde, les accidents routiers sont la première raison des décès chez les enfants et les jeunes adultes. Face à ces multiples décès, il est normal de se demander si la loi ne peut […]

Juridique

Tout savoir sur le droit pénal

novembre 15, 2022 Yvan Decoppet 0

L’être humain a généralement toujours été de nature barbare. La cruauté humaine ne date pas d’aujourd’hui. Depuis la nuit des temps, les organisations, les gouvernements, les institutions ont œuvré pour la cohésion sociale, la légalité […]

Juridique

Les astuces essentielles pour choisir un cabinet d’avocat d’affaires

novembre 13, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le secteur de la juridiction, différents types d’acteurs de la loi travaillent pour faire fonctionner les activités. Parmi ces différents acteurs se trouvent les avocats en droit des affaires qui ne sont pas à […]

Juridique

Quelques avantages du conseil juridique en ligne

novembre 12, 2022 Yvan Decoppet 0

De manière générale, certaines situations nous amènent à solliciter l’aide d’un avocat malgré nous. La plupart du temps, même si nous nous opposons à l’idée de faire recours à ces derniers, la réalité nous fait […]

Juridique

Pourquoi opter pour le PACS plutôt que le mariage ?

novembre 11, 2022 Yvan Decoppet 0

Connu sous le nom de Pacte civil de Solidarité, le pacs est le nom attribué à un contrat qui est signé entre deux parties concernées par le mariage. Ce document est rédigé dans le but […]

Juridique

Le contentieux avec un notaire : Une situation délicate

octobre 19, 2022 Yvan Decoppet 0

Le notaire est actuellement l’un des experts en droit les plus sollicités. Avec ses compétences hors pair sur le milieu, il représente la faculté d’intervenir dans de multiples situations. Mais durant ces interventions, il est […]

Juridique

Les dispositions de loi sur le détournement de mineur

octobre 18, 2022 Yvan Decoppet 0

Le cas d’un détournement de mineur est moins évoqué dans la société actuelle. Pourtant, il cause un véritable préjudice pour une victime. Les mineurs nécessitent notamment une protection particulière envers ces personnes mal intentionnées. Cet […]

Juridique

La liberté de la commercialisation d’un CBD en France

octobre 17, 2022 Yvan Decoppet 0

Pour mieux élargir le marché, la plupart des entrepreneurs se lancent sur la commercialisation des CBD. C’est un débouché plutôt intéressant pour la grandeur de la masse. Mais la législation déterminant cette action est encore […]

Juridique

Se réfléchir sur le service des médiateurs familiaux pour régler les conflits entre conjoints

octobre 16, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le nid familial, la paix passe avant toute chose. Cette relation plus cordiale donne plus de stabilité dans la vie familiale. Cette ambiance est surtout souhaitée par un bon nombre de foyers. Malheureusement, il […]

Juridique

Les possibilités de recours pour empêcher une émancipation d’une fille enceinte

octobre 14, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le cas où une fille est capable d’élever toute seule son nouveau-né, cela va de pair à son indépendance. Elle peut à ce moment-là décider de quitter le foyer où vivent ses parents. Elle […]

Juridique

La situation de maltraitance psychologique dans le couple

octobre 13, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans les séries de télénovelas, la vie de couple est démontrée à travers la stabilité. Et la frange de la population pense que la vie est toujours rose. Mais c’est une idée fausse, il y […]

Juridique

Les méthodes de sélection pour chercher le meilleur avocat de la ville

octobre 11, 2022 Yvan Decoppet 0

La sélection d’un avocat pour confier une affaire doit prendre du temps. Il fait surtout choisir un partenaire sérieux, qui saura répondre aux attentes de ses clients. Cet homme de confiance doit ainsi valoriser le […]

Juridique

Le service de défense par un avocat en cours de justice 

octobre 10, 2022 Yvan Decoppet 0

En se réfléchissant sur les multiples domaines de la justice, le cercle de la défense est un axe fondamental. Cette règle définit donc le droit de tous les citoyens pour l’accès à une assistance et […]

Pagination des publications

« 1 … 4 5

Articles récents

  • Négocier un Bail Commercial : Conseils et Pièges à Éviter
  • La Responsabilité Civile des Dirigeants : Enjeux, Risques et Protections Juridiques
  • L’interprétation légale des contrats de travail : principes fondamentaux et applications pratiques
  • Sanctions Fiscales : Les Nouveaux Barèmes en 2025
  • Panorama Jurisprudentiel 2023 : Les Décisions qui Transforment le Paysage Juridique Français

https://www.findedroitdequeldroit.fr/ - Mentions légales