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Accueil2022

Année : 2022

Immobilier

Comment sécuriser juridiquement vos biens immobiliers ?

décembre 23, 2022 Yvan Decoppet 0

La possession de biens immobiliers est un gage, une garantie pour la préparation de vos vieux jours. Cependant, le tout ne suffit pas de posséder ces biens. Il faut profondément militer pour leur sécurité en […]

Entreprise

Avantages du conseil juridique pour votre entreprise

décembre 22, 2022 Yvan Decoppet 0

De nombreuses entreprises choisissent de demander un avis juridique lorsqu’elles sont confrontées à un litige. Toutefois, ce n’est pas le seul moment où elles doivent et peuvent compter sur l’aide d’experts juridiques. En effet, parmi […]

Juridique

L’assurance pour les trottinettes électriques

décembre 21, 2022 Yvan Decoppet 0

Il existe aujourd’hui de nombreux moyens de déplacement dont l’utilisation requiert la souscription à l’assurance obligatoire. C’est le cas de la trottinette électrique, un petit engin personnel de la nouvelle génération. Que savoir sur l’assurance […]

Juridique

Pourquoi doit-on faire signer une clause de non-concurrence à ses employés ?

décembre 20, 2022 Yvan Decoppet 0

Avant d’engager des employés ou des prestataires de service à votre compte, le droit du travail exige que vous leur fassiez signer un contrat de travail. Il définira l’ensemble des clauses qui vont régir vos […]

Avocat

Quand faire appel à un avocat ?

décembre 19, 2022 Yvan Decoppet 0

Un avocat est un professionnel du droit qui peut être utile à de nombreuses personnes. Malheureusement, il est courant et presque naturel de rencontrer des personnes qui se trouvent dans des situations qui nécessitent l’intervention […]

Juridique

Quels sont les paramètres pris en compte par les banques avant d’accorder un crédit ?

décembre 18, 2022 Yvan Decoppet 0

La réalisation de certains projets de vie professionnels ou personnels nécessite forcément des moyens financiers. C’est le cas par exemple si vous souhaitez agrandir l’influence de votre entreprise ou acheter votre propre maison. Il peut […]

Juridique

Quelle est l’utilité d’une injonction judiciaire d’éloignement ?

décembre 17, 2022 Yvan Decoppet 0

L’un des défis du système judiciaire est de lutter contre la violence sous toutes ses formes. C’est la raison pour laquelle il punit sévèrement les cas de violences, qu’ils soient volontaires ou non. Outre les […]

Juridique

À qui peut-on accorder un permis de construire ?

décembre 16, 2022 Yvan Decoppet 0

Le secteur immobilier est l’un des domaines les plus réglementés au monde. Au-delà des règles juridiques sur les transactions immobilières, il y a aussi des règles sur les biens immobiliers eux-mêmes. Le permis de construire […]

Immobilier

Achat immobilier : que savoir sur le calcul des frais de notaire ?

décembre 15, 2022 Yvan Decoppet 0

Le notaire est un professionnel indispensable au cours de diverses transactions immobilières. Lors d’un achat immobilier, il doit être sollicité pour assurer le caractère légal de la transaction. Cependant, cette prestation de service qu’il offre […]

Juridique

Procédure pénale : quelles sont les étapes ?

décembre 14, 2022 Yvan Decoppet 0

Pour la résolution de différents conflits, plusieurs alternatives s’offrent. Les personnes intéressées peuvent passer à un règlement à l’amiable ou dans le pire des cas recourir à la justice. Le recours à la justice entraîne […]

Juridique

Que devez-vous sur les procédures en cas de litiges entre propriétaire et locataire ?

novembre 20, 2022 Yvan Decoppet 0

Les propriétaires sont tenus de s’assurer que leurs biens locatifs sont sûrs et dignes d’être habités. Si vous avez un problème avec votre propriétaire ou votre bien locatif, vous pouvez prendre certaines mesures pour le […]

Entreprise

La loi PACTE et ses nombreux avantages pour les entreprises

novembre 19, 2022 Yvan Decoppet 0

La loi PACTE a été instituée spécialement pour faciliter la croissance du rendement des entreprises existantes. Cette loi qui a permis de transformer les entreprises françaises apporte bien d’autres avantages importants. Le guide que voici […]

Immobilier

Pourquoi solliciter un notaire lors d’un achat immobilier ?

novembre 18, 2022 Yvan Decoppet 0

Lorsque vous décidez de devenir propriétaire de votre maison, vous passez par un processus assez long de sélection de différentes habitations avec l’aide d’agent immobilier avant de finir sur celle qui vous convient le mieux. […]

Entreprise

Pourquoi une entreprise doit-elle avoir un avocat ?

novembre 17, 2022 Yvan Decoppet 0

Une chose est de créer une entreprise et une autre chose est de remplir les formalités pour être en règle vis-à-vis de la loi. Et pour ne pas tomber sur le coup de la loi, […]

Juridique

Que dit la loi par rapport aux accidents routiers ?

novembre 16, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le monde, les accidents routiers sont la première raison des décès chez les enfants et les jeunes adultes. Face à ces multiples décès, il est normal de se demander si la loi ne peut […]

Juridique

Tout savoir sur le droit pénal

novembre 15, 2022 Yvan Decoppet 0

L’être humain a généralement toujours été de nature barbare. La cruauté humaine ne date pas d’aujourd’hui. Depuis la nuit des temps, les organisations, les gouvernements, les institutions ont œuvré pour la cohésion sociale, la légalité […]

Avocat

Quelles sont les différentes catégories d’avocat en droit français ?

novembre 14, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le domaine juridique, des métiers sont mis en exergue pour participer à l’évolution des activités d’une nation, entreprise et bien d’autres. Pour le bon fonctionnement des activités, les professionnels connus sous le nom d’avocat […]

Juridique

Les astuces essentielles pour choisir un cabinet d’avocat d’affaires

novembre 13, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le secteur de la juridiction, différents types d’acteurs de la loi travaillent pour faire fonctionner les activités. Parmi ces différents acteurs se trouvent les avocats en droit des affaires qui ne sont pas à […]

Juridique

Quelques avantages du conseil juridique en ligne

novembre 12, 2022 Yvan Decoppet 0

De manière générale, certaines situations nous amènent à solliciter l’aide d’un avocat malgré nous. La plupart du temps, même si nous nous opposons à l’idée de faire recours à ces derniers, la réalité nous fait […]

Juridique

Pourquoi opter pour le PACS plutôt que le mariage ?

novembre 11, 2022 Yvan Decoppet 0

Connu sous le nom de Pacte civil de Solidarité, le pacs est le nom attribué à un contrat qui est signé entre deux parties concernées par le mariage. Ce document est rédigé dans le but […]

Juridique

Le contentieux avec un notaire : Une situation délicate

octobre 19, 2022 Yvan Decoppet 0

Le notaire est actuellement l’un des experts en droit les plus sollicités. Avec ses compétences hors pair sur le milieu, il représente la faculté d’intervenir dans de multiples situations. Mais durant ces interventions, il est […]

Juridique

Les dispositions de loi sur le détournement de mineur

octobre 18, 2022 Yvan Decoppet 0

Le cas d’un détournement de mineur est moins évoqué dans la société actuelle. Pourtant, il cause un véritable préjudice pour une victime. Les mineurs nécessitent notamment une protection particulière envers ces personnes mal intentionnées. Cet […]

Juridique

La liberté de la commercialisation d’un CBD en France

octobre 17, 2022 Yvan Decoppet 0

Pour mieux élargir le marché, la plupart des entrepreneurs se lancent sur la commercialisation des CBD. C’est un débouché plutôt intéressant pour la grandeur de la masse. Mais la législation déterminant cette action est encore […]

Juridique

Se réfléchir sur le service des médiateurs familiaux pour régler les conflits entre conjoints

octobre 16, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le nid familial, la paix passe avant toute chose. Cette relation plus cordiale donne plus de stabilité dans la vie familiale. Cette ambiance est surtout souhaitée par un bon nombre de foyers. Malheureusement, il […]

Entreprise

Les valeurs des qualités d’un entrepreneur au sein d’une entreprise

octobre 15, 2022 Yvan Decoppet 0

La décision de devenir entrepreneur ne se prend pas sur un coup de tête. Il nécessite notamment une longue réflexion pour les nombres d’engagements. Il contribue ainsi à un rôle plus pertinent pour le développement […]

Juridique

Les possibilités de recours pour empêcher une émancipation d’une fille enceinte

octobre 14, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans le cas où une fille est capable d’élever toute seule son nouveau-né, cela va de pair à son indépendance. Elle peut à ce moment-là décider de quitter le foyer où vivent ses parents. Elle […]

Juridique

La situation de maltraitance psychologique dans le couple

octobre 13, 2022 Yvan Decoppet 0

Dans les séries de télénovelas, la vie de couple est démontrée à travers la stabilité. Et la frange de la population pense que la vie est toujours rose. Mais c’est une idée fausse, il y […]

Divorce

Le cas de la femme ménagère pour une décision de divorcer

octobre 12, 2022 Yvan Decoppet 0

Au cours d’une vie commune, le lien du mariage est sacré. Les conjoints nécessitent donc d’être loyal et fidèle l’une envers l’autre. Il existe la plupart du temps des phases de stress sur lesquelles les […]

Juridique

Les méthodes de sélection pour chercher le meilleur avocat de la ville

octobre 11, 2022 Yvan Decoppet 0

La sélection d’un avocat pour confier une affaire doit prendre du temps. Il fait surtout choisir un partenaire sérieux, qui saura répondre aux attentes de ses clients. Cet homme de confiance doit ainsi valoriser le […]

Juridique

Le service de défense par un avocat en cours de justice 

octobre 10, 2022 Yvan Decoppet 0

En se réfléchissant sur les multiples domaines de la justice, le cercle de la défense est un axe fondamental. Cette règle définit donc le droit de tous les citoyens pour l’accès à une assistance et […]

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